Permis de construire Logement N° 06063619P0009

Permis de construire à Thourotte pour 4 340 m² de logement - Rue Estienne D'orves

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 06063619P0009

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 06063619P0009, délivré le 7 janvier 2020 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Estienne D'orves, Thourotte (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 679 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

4 340 m²

Variation nette

+4 340 m²

Surface totale après

4 555 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 4 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 340 m² 4 555 m²
Total 215 m² 4 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 340 m² 4 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063619P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Estienne D'orves, Thourotte (60150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063619P0009, instruit par la commune de Thourotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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