Permis de construire Locaux N° 06063617P0009

Permis de construire à Thourotte pour 1 500 m² de locaux - 1 Rue De Montlucon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06063617P0009

Demandeur

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06063617P0009, délivré le 4 décembre 2017 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Montlucon, Thourotte (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 619 m²

Surface existante avant

64 854 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

66 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Thourotte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 854 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 66 354 m²
Total 64 854 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 66 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 64 854 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 66 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
998269211
SIRET
99826921100418
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063617P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montlucon, Thourotte (60150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063617P0009, instruit par la commune de Thourotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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