Permis de construire n° 06063617P0009 à Thourotte pour 1 500 m² de locaux, 1 Rue De Montlucon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 06063617P0009
Demandeur
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063617P0009 a été délivré le 4 décembre 2017 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Montlucon. Le dossier a été déposé par SAINT GOBAIN GLASS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Thourotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 854 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 66 354 m² |
| Total | 64 854 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 66 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 854 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 66 354 m² |
| dont Industrie | 64 854 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 66 354 m² |
| Total locaux | 64 854 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 66 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 998269211
- SIRET
- 99826921100418
- Code APE (NAF)
- 23.11Z - Fabrication de verre plat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063617P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |