Permis de construire n° 06063322B0007 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 149 m² de logement, 21 Residence des Frenes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2022
Dossier PC n° 06063322B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063322B0007 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 21 Residence des Frenes.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 767 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 988. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Residence des Frenes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Thieuloy-Saint-Antoine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 767 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUDECHART (60210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063322B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Residence des Frenes à Thieuloy-Saint-Antoine (60210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Residence des Frenes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.