Permis de construire n° 06063322B0006 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 112 m² de logement, 9 résidence des Frenes Lot 12
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 06063322B0006
Demandeur
LES PRES MARINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063322B0006 a été délivré le 1 juillet 2022 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 résidence des Frenes Lot 12. Le projet est porté par LES PRES MARINS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 982. La voie, résidence des Frenes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Thieuloy-Saint-Antoine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 12
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 736 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PRES MARINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Thieuloy-Saint-Antoine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES PRES MARINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349320010
- SIRET
- 34932001000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THIEULOY-SAINT-ANTOINE (60210)
Autres dossiers de LES PRES MARINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063322B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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