À Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063313B0004 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 13Ter Rte Nationale.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 621 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 806, A 803, A 802. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Thieuloy-Saint-Antoine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/09/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 806 A 803 A 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Locaux	164 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
Total	164 m²	164 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEUQUIÈRES (60960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063313B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	26/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thieuloy-Saint-Antoine

PC n°06063313B0001 Locaux Terminé

12-14 Rue du Moulin

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Transformation sans extension

15 mars 2013 395 m² SDP

PC n°06063313B0002 Logement Terminé

6 route de Gaudechart

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Nouvelle construction

11 juin 2013 76 m² SDP

PC n°06063313B0003 Logement Commencé

8 rue de Gaudechart

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Nouvelle construction

20 juin 2013 143 m² SDP

PC n°06063313B0006 Logement Commencé

5 route de Gaudechart

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 89 m² SDP

PC n°06063314B0001 Logement Terminé

7 route de Gaudechart

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Nouvelle construction

03 juin 2014 143 m² SDP

PC n°06063316B0004 Logement Commencé

17 route de Gaudechart

Thieuloy-Saint-Antoine (60210)

Nouvelle construction

09 janv. 2017 89 m² SDP

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