Permis de construire n° 06063313B0001 à Thieuloy-Saint-Antoine pour 395 m² de locaux, 12-14 Rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06063313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063313B0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12-14 Rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 361 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 834, A 833, A 832. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Thieuloy-Saint-Antoine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 395 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 852 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 852 m² |
| Total | 852 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Autres activités | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 457 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 335 m² |
| Total locaux | 852 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Thieuloy-Saint-Antoine (60210)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.