Permis de construire Logement N° 06062521C0007

Permis de construire n° 06062521C0007 à Suzoy pour 106 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 06062521C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06062521C0007 a été délivré le 4 janvier 2022 à Suzoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suzoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 341 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suzoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suzoy Code postal 60400 Identifiant INSEE 60625
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²
Total 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZOY (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062521C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Suzoy (60400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06062521C0007, déposé en mairie de Suzoy.

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