Déclaration préalable n° 06062521C0002 à Suzoy pour 16 m² de locaux, 180 Rue De Montdidier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2021
Dossier DP n° 06062521C0002
Demandeur
COMMUNE DE SUZOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suzoy (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06062521C0002 a été accordée le 9 mai 2021, pour un projet situé 180 Rue De Montdidier. La demande émane de COMMUNE DE SUZOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suzoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suzoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suzoy Code postal 60400 Identifiant INSEE 60625
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 544 m² |
| Total | 528 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 544 m² |
| Total locaux | 528 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUZOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006163
- SIRET
- 21600616300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SUZOY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062521C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |