Permis de construire Logement N° 06062318T0002

Permis de construire n° 06062318T0002 à Songeons pour 431 m² de logement, 12 14 Rue Du Marechal Boufflers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 06062318T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062318T0002 porte sur un projet situé 12 14 Rue Du Marechal Boufflers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE43, AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE43 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 491 m² 399 m² 32 m² 0 m² 0 m² 431 m² 922 m²
Locaux 885 m² 0 m² 0 m² 257 m² 32 m² -289 m² 596 m²
Total 1 376 m² 399 m² 32 m² 257 m² 32 m² 142 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062318T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 14 Rue Du Marechal Boufflers, à Songeons (60380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062318T0002, déposé en mairie de Songeons.

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