Permis de construire Locaux N° 06062317T0002

Permis de construire n° 06062317T0002 à Songeons pour 220 m² de locaux, 25 Rue Des Prairies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 06062317T0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Prairies, le permis de construire n° 06062317T0002 a été délivré le 31 octobre 2017 à Songeons (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Songeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 135 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 355 m²
Total 215 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 355 m²
dont Bureaux 135 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 355 m²
Total locaux 135 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437895907
SIRET
43789590700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONGEONS (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06062317T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Prairies, à Songeons (60380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAMPS et accordée le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06062317T0002, déposé en mairie de Songeons.

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