Permis de construire Logement N° 06061916T0003

Permis de construire à Silly-le-Long pour 92 m² de logement - 2 A Rue De Saint-Pathus

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 06061916T0003

Demandeur

SCI DU PROGRES

Cette page présente le permis de construire n° 06061916T0003, délivré le 31 août 2016 à Silly-le-Long (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 A Rue De Saint-Pathus, Silly-le-Long (60330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PROGRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Silly-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Silly-le-Long Code postal 60330 Identifiant INSEE 60619
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 165 m²
Total 73 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PROGRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811575240
SIRET
81157524000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OISSERY (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061916T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue De Saint-Pathus, Silly-le-Long (60330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PROGRES et accordé le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061916T0003, instruit par la commune de Silly-le-Long.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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