Permis de construire n° 06061623T0005 à Sérifontaine pour 126 m² de logement, rue du Verger
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 octobre 2023
Dossier PC n° 06061623T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061623T0005 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2023, pour un projet situé rue du Verger.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 572 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 278. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Verger, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS STE HONORINE (78700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061623T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 278 à Sérifontaine (60590)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Verger à Sérifontaine (60590)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Verger depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.