Permis de construire n° 06061622T0008 à Sérifontaine pour 125 m² de logement, 17 rue de l'Émancipation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 06061622T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061622T0008 a été délivré le 8 septembre 2022 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 17 rue de l'Émancipation.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 878 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉRIFONTAINE (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061622T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 95 à Sérifontaine (60590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.