À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061216T0021 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé 5 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 4. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Locaux	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Total	169 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061216T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé avenue Georges Clemenceau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06061217T0152 Locaux Autorisé

avenue Georges Clemenceau

Senlis (60300)

Nouvelle construction

29/01/2018 8 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

DP n°06061216T0067 Logement Autorisé

69 rue de Meaux

Senlis (60300)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 71 m² SDP

PC n°06061216T0013 Logement Commencé

rue Yves Carlier

Senlis (60300)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 110 m² SDP

PC n°06061216T0018 Logement Commencé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 120 m² SDP

PC n°06061216T0006 Logement Terminé

20 rue de la Fontaine des Arenes

Senlis (60300)

Nouvelle construction

12 oct. 2016 156 m² SDP

PC n°06061216T0014 Locaux Commencé

12 avenue Felix Louat

Senlis (60300)

Extension sans transformation

04 nov. 2016 131 m² SDP SELARL CABINET ANDRE

PC n°06061216T0015 Logement Commencé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 221 m² SDP

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