Le permis de construire n° 06061215T0017 a été délivré le 19 octobre 2015 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 rue Nd de Bonsecours.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 173 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nd de Bonsecours, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 38 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	212 m²
Total	38 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	212 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061215T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AW 135 à Senlis (60300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06061215T0002 Autorisé

29 rue Nd de Bonsecours

Parcelle AW 135 à Senlis (60300)

05/06/2015 1 173 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Nd de Bonsecours à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé rue Nd de Bonsecours depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061214T0017 Logement Annulé

6 rue Nd de Bonsecours

Senlis (60300)

Transformation sans extension

30/03/2015 395 m² SDP H.G. PROMOTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061215T0010 Logement Commencé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

30 juin 2015 127 m² SDP

DP n°06061215T0069 Locaux Autorisé

72 avenue du Gen de Gaulle

Senlis (60300)

Nouvelle construction

21 sept. 2015 10 m² SDP

DP n°06061215T0084 Locaux Autorisé

rue Yves Carlier

Senlis (60300)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 18 m² SDP SARL LES CARMES CONSTRUCTION

PC n°06061215T0008 Locaux Commencé

4 place aux Veaux

Senlis (60300)

Transformation sans extension

22 oct. 2015 575 m² SDP

PC n°06061215T0018 Logement Commencé

rue du Clos de Villevert

Senlis (60300)

Nouvelle construction

09 nov. 2015 138 m² SDP

PC n°06061215T0016 Logement Commencé

Senlis (60300)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 169 m² SDP

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