Permis de construire n° 06061215T0008 à Senlis pour 575 m² de locaux, 4 place aux Veaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 06061215T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061215T0008 a été délivré le 22 octobre 2015 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 place aux Veaux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 575 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 192, AB 138. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 575 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 575 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 575 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | -575 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061215T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |