Permis de construire Logement N° 06060923T0001

Permis de construire n° 06060923T0001 à Savignies pour 42 m² de logement, 15 Rue Du Four Jean Legros

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 06060923T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06060923T0001 a été délivré le 24 mars 2023 à Savignies (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Four Jean Legros.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 483 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 483 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Savignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignies Code postal 60650 Identifiant INSEE 60609
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVAILLES ANGOS (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060923T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Four Jean Legros, à Savignies (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060923T0001, déposé en mairie de Savignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savignies

Autres types d'autorisations à Savignies