Permis de construire Logement N° 06060914B0001

Permis de construire n° 06060914B0001 à Savignies pour 111 m² de logement, 14 Rue Du Four Jean Legros Lot 3

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 06060914B0001

Demandeur

SCI JIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Four Jean Legros Lot 3, le permis de construire n° 06060914B0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Savignies (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI JIGA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2017

Localisation du projet à Savignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Savignies Code postal 60650 Identifiant INSEE 60609
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 41 m² 70 m² 0 m² 0 m² 111 m² 158 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m² -100 m² 0 m²
Total 147 m² 41 m² 70 m² 30 m² 70 m² 11 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799099114
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDEVILLE (60570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Four Jean Legros Lot 3, à Savignies (60650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JIGA et accordée le 7 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060914B0001, déposé en mairie de Savignies.

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