Permis de construire Locaux N° 06060820T0001

Permis de construire n° 06060820T0001 au Saulchoy pour 283 m² de locaux, 41 Place Marcel Dassault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Place Marcel Dassault, au Saulchoy (60360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SAULCHOY ; la décision est intervenue le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060820T0001, déposé en mairie du Saulchoy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 mai 2020

Dossier PC n° 06060820T0001

Demandeur

COMMUNE DE LE SAULCHOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06060820T0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2020 au Saulchoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Place Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SAULCHOY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A727, A728. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saulchoy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Saulchoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A727 A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Saulchoy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60608
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Locaux	263 m²	283 m²	97 m²	186 m²	449 m²
Total	330 m²	283 m²	97 m²	186 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Autres activités	97 m²	283 m²	97 m²	186 m²	283 m²
dont Bureaux	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Entrepôt	97 m²	141 m²	97 m²	44 m²	141 m²
Total locaux	263 m²	283 m²	97 m²	186 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SAULCHOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005991
SIRET: 21600599100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE SAULCHOY (60360)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE SAULCHOY

PC n°06060822T0003 Commencé

41 Place Marcel Dassault

Transformation avec diminution

13 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06060820T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Place Marcel Dassault, au Saulchoy (60360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SAULCHOY ; la décision est intervenue le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06060820T0001, déposé en mairie du Saulchoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Saulchoy

PC n°06060813B0003 Logement Autorisé

23 Rue Des Freres Boutillier

Le Saulchoy (60360)

Transformation avec extension

28 nov. 2013 140 m² SDP

PC n°06060816B0001 Logement Annulé

Rue Du Bois

Le Saulchoy (60360)

Nouvelle construction

30 mai 2016 101 m² SDP

PC n°06060817T0001 Mixte Terminé

Rue Des Freres Boutiller

Le Saulchoy (60360)

Transformation avec extension

22 janv. 2018 306 m² SDP

PC n°06060820T0002 Locaux Autorisé

1 Rue Des Freres Boutiller

Le Saulchoy (60360)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 50 m² SDP

PC n°06060822T0001 Logement Autorisé

2 Rue Du Puits

Le Saulchoy (60360)

Extension sans transformation

17 juin 2022 22 m² SDP

PC n°06060822T0003 Mixte Commencé

41 Place Marcel Dassault

Le Saulchoy (60360)

Transformation avec diminution

13 mars 2023 189 m² SDP COMMUNE DE LE SAULCHOY

Autres types d'autorisations au Saulchoy

Permis de démolir au Saulchoy

1 autorisation