Permis de construire Mixte N° 06060817T0001

Permis de construire n° 06060817T0001 au Saulchoy pour 306 m² de logement et locaux, Rue Des Freres Boutiller

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 06060817T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06060817T0001 a été délivré le 22 janvier 2018 au Saulchoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Freres Boutiller.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A358. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Saulchoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet au Saulchoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Saulchoy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60608
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 114 m² 0 m² 0 m² 192 m² -78 m² 114 m²
Total 192 m² 114 m² 192 m² 0 m² 192 m² 114 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 114 m² 0 m² 0 m² 192 m² -78 m² 114 m²
Total locaux 192 m² 114 m² 0 m² 0 m² 192 m² -78 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCHOY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06060817T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Boutiller, au Saulchoy (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060817T0001, déposé en mairie du Saulchoy.

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