Permis de construire n° 06060118T0004 à Saint-Vaast-lès-Mello pour 13 m² de locaux, 500 Route De Barisseuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 06060118T0004
Demandeur
EARL VERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Saint-Vaast-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06060118T0004 porte sur un projet situé 500 Route De Barisseuse. Le dossier a été déposé par EARL VERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-lès-Mello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-lès-Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60601
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 088 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 101 m² |
| Total | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411497514
- SIRET
- 41149751400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST VAASTLES MELLO (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060118T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |