Permis de construire n° 06060118T0003 à Saint-Vaast-lès-Mello pour 413 m² de locaux, Chemi Rural De Mello A Laignevil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 06060118T0003
Demandeur
EARL JEANTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vaast-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06060118T0003 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Chemi Rural De Mello A Laignevil. La demande émane de EARL JEANTY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-lès-Mello.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-lès-Mello
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60601
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 606 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEANTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390818714
- SIRET
- 39081871400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06060118T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |