Permis de construire n° 06059422T0001 à Saint-Quentin-des-Prés pour 2 366 m² de locaux, 1 Rue Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 06059422T0001
Demandeur
EARL DESTAPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06059422T0001, délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Quentin-des-Prés (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Fontaine. La demande émane de EARL DESTAPPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B126, B335, B337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-des-Prés Code postal 60380 Identifiant INSEE 60594
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
| Total | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESTAPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409934783
- SIRET
- 40993478300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DES-PRES (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059422T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |