Permis de construire Logement N° 06059421T0002

Permis de construire n° 06059421T0002 à Saint-Quentin-des-Prés pour 87 m² de logement, 4 Rue Des Ravinets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06059421T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-des-Prés (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059421T0002 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Des Ravinets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B299. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 059 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-des-Prés Code postal 60380 Identifiant INSEE 60594
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-DES-PRES (60380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ravinets, à Saint-Quentin-des-Prés (60380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059421T0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-des-Prés.

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