Permis de construire Mixte N° 06059020T0003

Permis de construire n° 06059020T0003 à Saint-Omer-en-Chaussée pour 143 m² de logement et locaux, Impasse Du Lavoir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 06059020T0003

Demandeur

DATCHA II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059020T0003 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Impasse Du Lavoir. La demande émane de DATCHA II.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC118. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-en-Chaussée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 83 m² 60 m² 21 m² 0 m² 83 m² -2 m² 81 m²
Total 83 m² 60 m² 83 m² 0 m² 83 m² 60 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 60 m² 21 m² 0 m² 83 m² -2 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 21 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 60 m² 21 m² 0 m² 83 m² -2 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATCHA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827760786
SIRET
82776078600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059020T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Lavoir, à Saint-Omer-en-Chaussée (60860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DATCHA II et accordée le 27 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059020T0003, déposé en mairie de Saint-Omer-en-Chaussée.

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