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Permis de construire Mixte N° 06059020T0003

Permis de construire à Saint-Omer-en-Chaussée pour 143 m² de logement et locaux - Impasse Du Lavoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Lavoir, Saint-Omer-en-Chaussée (60860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATCHA II et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059020T0003, instruit par la commune de Saint-Omer-en-Chaussée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 06059020T0003

Demandeur

DATCHA II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06059020T0003, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Lavoir, Saint-Omer-en-Chaussée (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DATCHA II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

03/05/2022

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Locaux	83 m²	60 m²	21 m²	83 m²	0 m²	81 m²
Total	83 m²	60 m²	83 m²	83 m²	60 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	21 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Entrepôt	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	60 m²	21 m²	83 m²	0 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATCHA II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827760786
SIRET: 82776078600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06059020T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Lavoir, Saint-Omer-en-Chaussée (60860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATCHA II et accordé le 27 avril 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059020T0003, instruit par la commune de Saint-Omer-en-Chaussée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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