Permis de construire Locaux N° 06059017T0010

Permis de construire à Saint-Omer-en-Chaussée pour 105 m² de locaux - 2Bis Rue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 06059017T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06059017T0010, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue De La Gare, Saint-Omer-en-Chaussée (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06059017T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De La Gare, Saint-Omer-en-Chaussée (60860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059017T0010, instruit par la commune de Saint-Omer-en-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Omer-en-Chaussée

Autres types d'autorisations à Saint-Omer-en-Chaussée