Permis de construire n° 06059017T0002 à Saint-Omer-en-Chaussée pour 464 m² de locaux, 29 Grande Rue De Monceaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 06059017T0002
Demandeur
EARL DE COURROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06059017T0002 porte sur un projet situé 29 Grande Rue De Monceaux. EARL DE COURROY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-en-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 2 028 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 492 m² |
| Total | 2 124 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 028 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 2 028 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COURROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388286189
- SIRET
- 38828618900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059017T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |