Permis de construire n° 06059015B0001 à Saint-Omer-en-Chaussée pour 54 m² de locaux, 1 Rue Du Marechal Leclerc Monceaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 06059015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06059015B0001 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Leclerc Monceaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-en-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 243 m² |
| Total | 189 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 243 m² |
| Total locaux | 189 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE (60860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06059015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |