Permis de construire Locaux N° 06058923T0010

Permis de construire à Saint-Maximin pour 180 m² de locaux - Rue Olympe De Gouges

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 06058923T0010

Demandeur

FONCIPIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 06058923T0010, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Olympe De Gouges, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 055 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

6 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 055 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 235 m²
Total 6 055 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 055 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIPIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479967911
SIRET
47996791100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058923T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olympe De Gouges, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIPIERRE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058923T0010, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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