Déclaration préalable à Saint-Maximin pour 703 m² de locaux - 415 Rue Claire Lacombe
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 novembre 2023 · Dossier DP n° 06058923T0034 · Demandeur : BAUER INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06058923T0034, accordée le 21 novembre 2023 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 415 Rue Claire Lacombe, Saint-Maximin (60740). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BAUER INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC330.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maximin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
| Total | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Services publics | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 703 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058923T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60589 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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