Permis de construire Locaux N° 06058912S0013

Permis de construire à Saint-Maximin pour 15 694 m² de locaux - 152 Av De La Paix Les Haies Sud

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06058912S0013

Demandeur

SAINT MAX LES HAIES

Cette page présente le permis de construire n° 06058912S0013, délivré le 3 mai 2013 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Av De La Paix Les Haies Sud, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAX LES HAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 694 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE383, AE389, AE372P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 833 m²

Surface créée

15 694 m²

Variation nette

+15 694 m²

Surface totale après

15 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Saint-Maximin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE383 AE389 AE372P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haies Sud

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 694 m² 15 694 m²
Total 0 m² 15 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 694 m² 15 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 694 m² 15 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAX LES HAIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528901804
SIRET
52890180400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058912S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Av De La Paix Les Haies Sud, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAX LES HAIES et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058912S0013, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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