Permis de construire Locaux N° 06058912S0010

Permis de construire à Saint-Maximin pour 1 829 m² de locaux - Rue Du Suffrage Universel Les Haies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 06058912S0010

Demandeur

SAINT MAX LES HAIES

Cette page présente le permis de construire n° 06058912S0010, délivré le 4 avril 2013 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Suffrage Universel Les Haies, Saint-Maximin (60740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAX LES HAIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE309, AE357, AE359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 772 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE309 AE357 AE359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haies

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAX LES HAIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528901804
SIRET
52890180400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058912S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Suffrage Universel Les Haies, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAX LES HAIES et accordé le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058912S0010, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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