Permis de construire Logement N° 06058612B0012

Permis de construire n° 06058612B0012 à Saint-Martin-le-Nœud pour 100 m² de logement, 75 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06058612B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058612B0012 a été délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Martin-le-Nœud (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Nœud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Nœud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Nœud Code postal 60000 Identifiant INSEE 60586
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-N UD (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058612B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Grande Rue, à Saint-Martin-le-Nœud (60000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058612B0012, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Nœud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Nœud

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Nœud