Permis de construire Logement N° 06058320T0004

Permis de construire n° 06058320T0004 à Saint-Léger-en-Bray pour 125 m² de logement, 26 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 06058320T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058320T0004 porte sur un projet situé 26 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 92 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 33 m² 92 m² 0 m² 92 m² 33 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-EN-BRAY (60155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058320T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Grande Rue, à Saint-Léger-en-Bray (60155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058320T0004, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Bray.

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