Déclaration préalable Locaux N° 06058317T0003

Déclaration préalable n° 06058317T0003 à Saint-Léger-en-Bray pour 250 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier DP n° 06058317T0003

Demandeur

DOMAINE DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06058317T0003, accordée le 14 septembre 2017 à Saint-Léger-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU COLOMBIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-en-Bray Code postal 60155 Identifiant INSEE 60583
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU COLOMBIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814705588
SIRET
81470558800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LEGER-EN-BRAY (60155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058317T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Grande Rue, à Saint-Léger-en-Bray (60155).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DOMAINE DU COLOMBIER et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058317T0003, déposé en mairie de Saint-Léger-en-Bray.

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