Permis de construire n° 06058116T0011 à Saint-Just-en-Chaussée pour 20 m² de locaux, Place Theron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06058116T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058116T0011 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé Place Theron.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI197, AI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 378 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 378 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 378 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 2 378 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST EN CHAUSSEE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058116T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |