Permis de construire Locaux N° 06057816T0002

Permis de construire n° 06057816T0002 à Saintines pour 405 m² de locaux, 262 Rue Edouard Collas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 06057816T0002

Demandeur

BALNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057816T0002 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saintines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 262 Rue Edouard Collas. Le demandeur déclaré est BALNY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD720, AD286, AD721. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 052 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Saintines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD720 AD286 AD721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 405 m² 0 m² 254 m² 0 m² 151 m² 1 001 m²
Total 850 m² 405 m² 0 m² 254 m² 0 m² 151 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 850 m² 405 m² 0 m² 254 m² 0 m² 151 m² 1 001 m²
dont Entrepôt 850 m² 405 m² 0 m² 254 m² 0 m² 151 m² 1 001 m²
Total locaux 850 m² 405 m² 0 m² 254 m² 0 m² 151 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529469751
SIRET
52946975100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057816T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 262 Rue Edouard Collas, à Saintines (60410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BALNY et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057816T0002, déposé en mairie de Saintines.

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