Permis de construire Logement N° 06057816T0001

Permis de construire n° 06057816T0001 à Saintines pour 314 m² de logement, 20 Place Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 06057816T0001

Demandeur

SCI 20 PLACE JOFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Place Joffre, le permis de construire n° 06057816T0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Saintines (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI 20 PLACE JOFFRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99, AD100. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Saintines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD99 AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 070 m²
Total 756 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 20 PLACE JOFFRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483985990
SIRET
48398599000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057816T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Joffre, à Saintines (60410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 20 PLACE JOFFRE et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057816T0001, déposé en mairie de Saintines.

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