Permis de construire n° 06057723T0013 à Saint-Germer-de-Fly pour 176 m² de locaux, 29 Bi Rue de l'Etang
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 06057723T0013
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057723T0013 porte sur un projet situé 29 Bi Rue de l'Etang. La demande émane de SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 10, H 621. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 845 m² à 2 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Commerce et services | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly.
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 902730605
- SIRET
- 90273060500018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057723T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Saint-Germer-de-Fly (60850)
L’autre dossier recensé rue de l'Etang depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.