Permis de construire n° 06057723T0013 à Saint-Germer-de-Fly pour 176 m² de locaux, 29 Bi Rue De L'etang
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 06057723T0013
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057723T0013 porte sur un projet situé 29 Bi Rue De L'etang. La demande émane de SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H10, H621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Commerce et services | 1 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 902730605
- SIRET
- 90273060500018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057723T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |