Déclaration préalable Locaux N° 06057723T0030

Déclaration préalable n° 06057723T0030 à Saint-Germer-de-Fly pour 37 m² de locaux, 3 Impasse De La Butte Bigand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 06057723T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2023 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06057723T0030 porte sur un projet situé 3 Impasse De La Butte Bigand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMER DE FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057723T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse De La Butte Bigand, à Saint-Germer-de-Fly (60850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057723T0030, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

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