Accordée le 22 août 2023 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06057723T0030 porte sur un projet situé 3 impasse de la Butte Bigand.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 633 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 40. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057723T0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germer-de-Fly

PC n°06057723T0004 Logement Commencé

15 rue Derriere Le Bois

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

24 mai 2023 253 m² SDP

PC n°06057723T0003 Locaux Autorisé

43 rue Michel Greuet

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

27 juin 2023 393 m² SDP

PC n°06057723T0007 Logement Commencé

rue Derriere Le Bois

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 149 m² SDP

PC n°06057723T0013 Locaux Commencé

29 Bi Rue de l'Etang

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 176 m² SDP SCEA LES ECURIES D'ALBIZIA

PC n°06057723T0012 Locaux Autorisé

2 rue des Usines Lot N_ 2

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 402 m² SDP SCI DU MAY

PC n°06057723T0009 Logement Terminé

57 Bi Rue Derriere Le Bois

Saint-Germer-de-Fly (60850)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germer-de-Fly

Permis d'aménager à Saint-Germer-de-Fly

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