Permis de construire Locaux N° 06057018T0008

Permis de construire à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 9 829 m² de locaux - Voie Communale N_2

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 janvier 2019 · Dossier PC n° 06057018T0008 · Demandeur : SCI GLP LORMAISON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06057018T0008, délivré le 4 janvier 2019 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_2, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GLP LORMAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 193 m² de bureaux, 8 636 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA49, ZA53.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/01/2019
Surface du terrain
29 150 m²
Surface créée
9 829 m²
Variation nette
+9 829 m²
Surface totale après
9 829 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Adresse
Voie Communale N_2, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149)
Code postal
60790
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA22, ZA49, ZA53
Code INSEE
60570

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 9 829 m²
Total 0 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 9 829 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Entrepôts 0 m² 8 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 636 m² 8 636 m²
Total locaux 0 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 9 829 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GLP LORMAISON
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
891014409
SIRET
89101440900017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

En savoir plus sur SCI GLP LORMAISON

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057018T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_2, Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057018T0008, instruit par la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Crépin-Ibouvillers

Autres types d'autorisations à Saint-Crépin-Ibouvillers