Permis de construire Locaux N° 06057018B0003

Permis de construire n° 06057018B0003 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 115 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 06057018B0003

Demandeur

SCI DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057018B0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU NOYER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 598 m²
Total 598 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 598 m²
Total locaux 598 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437502578
SIRET
43750257800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CREPIN IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057018B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU NOYER et accordée le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057018B0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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