Permis de construire Mixte N° 06056318T0001

Permis de construire n° 06056318T0001 à Sacy-le-Petit pour 125 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06056318T0001

Demandeur

SCI LANGELUS MR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06056318T0001, délivré le 30 juillet 2018 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Fontaine. La demande émane de SCI LANGELUS MR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B103. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2022
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B113 B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 191 m² 0 m² 14 m² 0 m² 125 m² -111 m² 80 m²
Total 191 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 14 m² 0 m² 125 m² -111 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGELUS MR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811764307
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACY LE PETIT (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056318T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Fontaine, à Sacy-le-Petit (60190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LANGELUS MR et accordée le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056318T0001, déposé en mairie de Sacy-le-Petit.

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