Retour aux autorisations de Sacy-le-Petit

Permis de construire Mixte N° 06056318T0001

Permis de construire à Sacy-le-Petit pour 125 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Fontaine, Sacy-le-Petit (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LANGELUS MR et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056318T0001, instruit par la commune de Sacy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06056318T0001

Demandeur

SCI LANGELUS MR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06056318T0001, délivré le 30 juillet 2018 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine, Sacy-le-Petit (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANGELUS MR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B113, B103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/10/2022

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B113 B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Locaux	191 m²	14 m²	125 m²	0 m²	80 m²
Total	191 m²	125 m²	125 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Agricole et forestier	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	191 m²	14 m²	125 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGELUS MR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811764307
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SACY LE PETIT (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06056318T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Fontaine, Sacy-le-Petit (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LANGELUS MR et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056318T0001, instruit par la commune de Sacy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Petit

PC n°0605632600001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

11 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0605632500006 Logement Autorisé

18 Bi Rue Marguerite Dutilloy

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 94 m² SDP

PC n°0605632500003 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°0605632500004 Logement Commencé

Chemin Rural Dit De La Fon

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

14 août 2025 100 m² SDP

PC n°06056324T0001 Locaux Commencé

Rue Marguerite Dutilloy

Sacy-le-Petit (60190)

Nouvelle construction

18 mars 2025 70 m² SDP

PC n°06056322T0002 Logement Autorisé

7 Rue De La Republique

Sacy-le-Petit (60190)

Extension sans transformation

19 oct. 2022 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Petit

Permis de démolir à Sacy-le-Petit

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sacy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Sacy-le-Petit

Caractéristiques du projet