Permis de construire Logement N° 06056317T0002

Permis de construire à Sacy-le-Petit pour 260 m² de logement - 11 Rue Marguerite Dutilloy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 06056317T0002

Demandeur

S.C.I POULAIN

Cette page présente le permis de construire n° 06056317T0002, délivré le 22 août 2017 à Sacy-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Marguerite Dutilloy, Sacy-le-Petit (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I POULAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Sacy-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sacy-le-Petit Code postal 60190 Identifiant INSEE 60563
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I POULAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799112305
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUDANCOURT (60710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06056317T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Marguerite Dutilloy, Sacy-le-Petit (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I POULAIN et accordé le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06056317T0002, instruit par la commune de Sacy-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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