Permis de construire Locaux N° 06055815C0002

Permis de construire n° 06055815C0002 à Roye-sur-Matz pour 80 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 06055815C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06055815C0002 a été délivré le 11 juillet 2015 à Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye-sur-Matz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/07/2015
3
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye-sur-Matz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYE-SUR-MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055815C0002, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

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