Permis de construire Logement N° 06055813C0003

Permis de construire n° 06055813C0003 à Roye-sur-Matz pour 130 m² de logement, Rue D Enfer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 06055813C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Enfer, le permis de construire n° 06055813C0003 a été délivré le 9 novembre 2013 à Roye-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye-sur-Matz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60558
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYE-SUR-MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D Enfer, à Roye-sur-Matz (60310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06055813C0003, déposé en mairie de Roye-sur-Matz.

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