Retour aux autorisations de Rouvres-en-Multien

Permis de construire Logement N° 06055415S0001

Permis de construire n° 06055415S0001 à Rouvres-en-Multien pour 150 m² de logement, 44 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Grande Rue, à Rouvres-en-Multien (60620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU VAL D'AUTOMNE et accordé le 4 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055415S0001, déposé en mairie de Rouvres-en-Multien.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier PC n° 06055415S0001

Demandeur

LES ECURIES DU VAL D'AUTOMNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2015 à Rouvres-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06055415S0001 porte sur un projet situé 44 Grande Rue. Le projet est porté par LES ECURIES DU VAL D'AUTOMNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Multien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 753 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/07/2015

Chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvres-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60554
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU VAL D'AUTOMNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489775585
SIRET: 48977558500016
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: ROUVRES-EN-MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06055415S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 753 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Grande Rue, à Rouvres-en-Multien (60620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU VAL D'AUTOMNE et accordé le 4 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055415S0001, déposé en mairie de Rouvres-en-Multien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvres-en-Multien

PC n°06055414S0001 Logement Terminé

5 C Grande Rue Le Calvaire Lot A

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 101 m² SDP

PC n°06055418T0003 Logement Commencé

25 Grande Rue Lot B

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 113 m² SDP

PC n°06055418T0002 Logement Commencé

27 Rue Grande - Lot A

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

06 août 2018 78 m² SDP

PC n°06055418T0005 Logement Annulé

23 Grande Rue - Lot C

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

15 nov. 2018 98 m² SDP

PC n°06055419T0001 Logement Terminé

2C Grande Rue

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 116 m² SDP

PC n°06055420T0003 Locaux Terminé

44 Grande Rue L'eglantier

Rouvres-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

21 août 2020 777 m² SDP S.C.I L'EGLANTIER

Autres types d'autorisations à Rouvres-en-Multien

Permis de démolir à Rouvres-en-Multien

1 autorisation