Permis de construire Logement N° 06055414S0001

Permis de construire n° 06055414S0001 à Rouvres-en-Multien pour 101 m² de logement, 5 C Grande Rue Le Calvaire Lot A

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06055414S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06055414S0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Rouvres-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 C Grande Rue Le Calvaire Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI146. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Multien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Rouvres-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI148 ZI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire Lot A

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60554
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06055414S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 C Grande Rue Le Calvaire Lot A, à Rouvres-en-Multien (60620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06055414S0001, déposé en mairie de Rouvres-en-Multien.

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