Permis de construire Locaux N° 06054921T0001

Permis de construire n° 06054921T0001 à Rotangy pour 968 m² de locaux, 11 Rue Pinthe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 06054921T0001

Demandeur

COUVREUR C.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Rotangy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054921T0001 porte sur un projet situé 11 Rue Pinthe. COUVREUR C.F. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D94, D588, D99. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotangy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

3 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rotangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D94 D588 D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rotangy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60549
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 538 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 3 506 m²
Total 2 538 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 3 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 538 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 3 506 m²
Total locaux 2 538 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 3 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVREUR C.F.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
837895101
SIRET
83789510100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROTANGY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06054921T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Pinthe, à Rotangy (60360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COUVREUR C.F. et accordée le 16 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06054921T0001, déposé en mairie de Rotangy.

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