Permis de construire n° 06054916B0001 à Rotangy pour 1 779 m² de locaux, Rue Pinthe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 06054916B0001
Demandeur
EARL ANTROPE PATRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rotangy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06054916B0001 a été délivré le 22 octobre 2016, pour un projet situé Rue Pinthe. Le dossier a été déposé par EARL ANTROPE PATRICK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD6, ZD3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rotangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rotangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rotangy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60549
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 3 412 m² |
| Total | 1 633 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 1 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 779 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTROPE PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417879830
- SIRET
- 41787983000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROTANGY (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06054916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |