Permis de construire Locaux N° 06054916B0001

Permis de construire à Rotangy pour 1 779 m² de locaux - Rue Pinthe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pinthe, Rotangy (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ANTROPE PATRICK et accordé le 22 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054916B0001, instruit par la commune de Rotangy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 06054916B0001

Demandeur

EARL ANTROPE PATRICK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06054916B0001, délivré le 22 octobre 2016 à Rotangy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pinthe, Rotangy (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ANTROPE PATRICK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD6, ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 220 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/10/2016

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rotangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD6 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rotangy Code postal 60360 Identifiant INSEE 60549
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 633 m²	1 779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 779 m²	3 412 m²
Total	1 633 m²	1 779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 779 m²	3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 633 m²	1 779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 779 m²	3 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ANTROPE PATRICK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417879830
SIRET: 41787983000012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROTANGY (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06054916B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pinthe, Rotangy (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ANTROPE PATRICK et accordé le 22 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06054916B0001, instruit par la commune de Rotangy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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